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Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Vente
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes de produits artisanaux fabriqués en France commercialisés par Mathis DELOISON, société EI immatriculée au RCS de Poitiers, dont le siège social est situé 63 boulevard pont Achard, 86000, Poitiers (ci‑après le « Vendeur »).
Responsable de la boutique : Mathis DELOISON – contact : contact@mon-clic.com
Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale procédant à l’achat des produits proposés à la vente sur le site www.mon-clic.com (ci‑après le « Site »).
Les CGV déterminent les droits et obligations réciproques du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits présentés sur le Site.
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site. Elles sont systématiquement portées à la connaissance du Client avant validation de la commande ; en cochant la case prévue à cet effet, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de paiement de la commande.
Si une condition venait à manquer, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont conçus et fabriqués artisanalement en France. Chaque pièce est réalisée à la main ; de légères variations de forme, de teinte ou de dimensions peuvent exister et n’affectent ni la conformité ni l’usage du produit.
Les caractéristiques essentielles et photographies sont présentées sur le Site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Certains articles sont fabriqués à la demande ou personnalisés. Ces produits sont clairement identifiés comme tels dans la fiche produit.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison et, le cas échéant, les frais supplémentaires (personnalisation, emballage cadeau, éco‑participation) sont précisés avant validation définitive de la commande.
Pour les expéditions hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles et restent à la charge du Client.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; toutefois, le prix facturé est celui affiché lors de l’enregistrement de la commande.
5. PROCESSUS DE COMMANDE
Sélection du produit → Ajout au panier → Validation du panier → Acceptation des CGV → Choix du mode de paiement et confirmation.
Le Client reçoit un courriel accusant réception de la commande et récapitulant les informations contractuelles.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (indisponibilité, litige antérieur, paiement refusé, etc.).
6. PAIEMENT
Le règlement est exigible immédiatement. Sont acceptés : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), PayPal, virement SEPA et, pour les clients professionnels français, paiement par chèque.
Les transactions sont sécurisées par Stripe et Paypal. Les données bancaires ne transitent jamais en clair sur les serveurs du Vendeur.
7. DISPONIBILITÉ – FABRICATION – LIVRAISON
Stock : les articles en stock sont expédiés sous 2 à 4 jours ouvrés.
Fabrication à la commande : pour les pièces réalisées sur mesure ou personnalisées, un délai de fabrication indicatif est précisé sur la fiche produit (généralement de 10 à 20 jours ouvrés).
Les livraisons sont assurées par Colissimo à l’adresse indiquée par le Client. Les délais indiqués sont ceux du transporteur et n’engagent pas le Vendeur en cas de force majeure ou fait du transporteur.
En cas de retard de plus de 7 jours au‑delà de la date indicative, le Client peut résoudre la vente selon l’article L.216‑6 du Code de la consommation.
8. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ & DES RISQUES
Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu’au paiement complet du prix.
Les risques (perte, détérioration) sont transférés au Client dès remise au transporteur.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exception (Art. L.221‑28) : les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (tailles spéciales, gravure, choix de coloris exclusif, etc.) ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, sauf défaut de conformité.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie sa décision par écrit (courriel ou lettre) en utilisant le formulaire type disponible en annexe.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés, dans l’emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la récupération effective des biens ou la preuve de leur réexpédition.
10. GARANTIES LÉGALES
Conformité (L.217‑3 à L.217‑17 Code conso) : le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ou apparaissant dans un délai de deux ans.
Vices cachés (Art. 1641 à 1649 Code civil) : l’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés et choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Toute demande au titre des garanties doit être adressée par courriel à contact@mon-clic.com avec descriptif et photos.
11. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12. SERVICE CLIENT & RÉCLAMATIONS
Courriel : contact@mon-clic.com
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels, textuels, graphiques et logotypes restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées (nom, adresse, e‑mail, moyen de paiement) sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité en contactant.
15. FORCE MAJEURE
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
16. NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions n’en seront pas affectées et resteront pleinement efficaces.
17. DROIT APPLICABLE – LITIGE
Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à l’exécution relève des tribunaux français compétents.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes de produits artisanaux fabriqués en France commercialisés par Mathis DELOISON, société EI immatriculée au RCS de Poitiers, dont le siège social est situé 63 boulevard pont Achard, 86000, Poitiers (ci‑après le « Vendeur »).
Responsable de la boutique : Mathis DELOISON – contact : contact@mon-clic.com
Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale procédant à l’achat des produits proposés à la vente sur le site www.mon-clic.com (ci‑après le « Site »).
Les CGV déterminent les droits et obligations réciproques du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits présentés sur le Site.
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site. Elles sont systématiquement portées à la connaissance du Client avant validation de la commande ; en cochant la case prévue à cet effet, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de paiement de la commande.
Si une condition venait à manquer, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont conçus et fabriqués artisanalement en France. Chaque pièce est réalisée à la main ; de légères variations de forme, de teinte ou de dimensions peuvent exister et n’affectent ni la conformité ni l’usage du produit.
Les caractéristiques essentielles et photographies sont présentées sur le Site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Certains articles sont fabriqués à la demande ou personnalisés. Ces produits sont clairement identifiés comme tels dans la fiche produit.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison et, le cas échéant, les frais supplémentaires (personnalisation, emballage cadeau, éco‑participation) sont précisés avant validation définitive de la commande.
Pour les expéditions hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles et restent à la charge du Client.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; toutefois, le prix facturé est celui affiché lors de l’enregistrement de la commande.
5. PROCESSUS DE COMMANDE
Sélection du produit → Ajout au panier → Validation du panier → Acceptation des CGV → Choix du mode de paiement et confirmation.
Le Client reçoit un courriel accusant réception de la commande et récapitulant les informations contractuelles.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (indisponibilité, litige antérieur, paiement refusé, etc.).
6. PAIEMENT
Le règlement est exigible immédiatement. Sont acceptés : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), PayPal, virement SEPA et, pour les clients professionnels français, paiement par chèque.
Les transactions sont sécurisées par Stripe et Paypal. Les données bancaires ne transitent jamais en clair sur les serveurs du Vendeur.
7. DISPONIBILITÉ – FABRICATION – LIVRAISON
Stock : les articles en stock sont expédiés sous 2 à 4 jours ouvrés.
Fabrication à la commande : pour les pièces réalisées sur mesure ou personnalisées, un délai de fabrication indicatif est précisé sur la fiche produit (généralement de 10 à 20 jours ouvrés).
Les livraisons sont assurées par Colissimo à l’adresse indiquée par le Client. Les délais indiqués sont ceux du transporteur et n’engagent pas le Vendeur en cas de force majeure ou fait du transporteur.
En cas de retard de plus de 7 jours au‑delà de la date indicative, le Client peut résoudre la vente selon l’article L.216‑6 du Code de la consommation.
8. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ & DES RISQUES
Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu’au paiement complet du prix.
Les risques (perte, détérioration) sont transférés au Client dès remise au transporteur.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exception (Art. L.221‑28) : les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (tailles spéciales, gravure, choix de coloris exclusif, etc.) ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, sauf défaut de conformité.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie sa décision par écrit (courriel ou lettre) en utilisant le formulaire type disponible en annexe.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés, dans l’emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la récupération effective des biens ou la preuve de leur réexpédition.
10. GARANTIES LÉGALES
Conformité (L.217‑3 à L.217‑17 Code conso) : le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ou apparaissant dans un délai de deux ans.
Vices cachés (Art. 1641 à 1649 Code civil) : l’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés et choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Toute demande au titre des garanties doit être adressée par courriel à contact@mon-clic.com avec descriptif et photos.
11. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12. SERVICE CLIENT & RÉCLAMATIONS
Courriel : contact@mon-clic.com
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels, textuels, graphiques et logotypes restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées (nom, adresse, e‑mail, moyen de paiement) sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité en contactant.
15. FORCE MAJEURE
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
16. NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions n’en seront pas affectées et resteront pleinement efficaces.
17. DROIT APPLICABLE – LITIGE
Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à l’exécution relève des tribunaux français compétents.