Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Monclic (ci-après « le Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Mathis DELOISON – Auto-entrepreneur
Siège social : 63 Boulevard du Pont Achard, 86000 Poitiers, France
Numéro SIRET : 952 404 770 00028
Responsable publication : Mathis DELOISON – contact@mon-clic.com
Créateur du site : Agence web Yuzu
Hébergeur : O2switch
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Monclic implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site Monclic sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Monclic, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Monclic est mis à jour régulièrement par Monclic. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site Monclic a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des produits et services proposés par Monclic.
Monclic s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Monclic sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Monclic ne sont pas exhaustifs et peuvent être modifiés à tout moment.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Monclic ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Monclic est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monclic.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Monclic ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site Monclic, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Monclic ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou de chance, consécutifs à l’utilisation du site Monclic.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Monclic se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site Monclic, peuvent être recueillies :

l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site,
le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
l’adresse IP de l’utilisateur.

Monclic ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en envoyant une demande écrite, signée et accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Monclic n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site Monclic contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Monclic n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Monclic est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies servent à faciliter la navigation et permettre diverses mesures de fréquentation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Monclic est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Poitiers.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site Monclic.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).